lundi , 23 mai 2022
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Droit, gouvernance d’entreprise et efficience des marchés financiers

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Dans un marché financier efficient, la théorie économique classique soutient qu’il appartient d’abord aux investisseurs de sanctionner, par une réduction du prix des titres, les problèmes de gouvernance d’entreprise. Au cours des dernières années, les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ci-après «ACVM») ont mis en place différentes mesures pour améliorer la gouvernance d’entreprise au Canada, en s’appuyant sur l’efficience informationnelle des marchés financiers.

Le présent texte étudie les principales mesures qui ont été adoptées et explique certaines relations entre ces mesures et la théorie économique. D’abord, il présente certains principes économiques fondamentaux portant sur l’efficience informationnelle des marchés financiers et les effets de cette dernière sur la gouvernance d’entreprise. Ensuite, il analyse des mesures prises par les ACVM en ce qui a trait à la gouvernance d’entreprise. Ces initiatives touchent, d’une part, le renforcement de l’obligation d’information par l’inclusion d’éléments de divulgation sur la structure de gouvernance. D’autre part, elles intègrent une nouvelle réglementation pour améliorer la qualité et la fiabilité de l’information comptable. L’approche réglementaire des ACVM est commentée à la lumière des limites théoriques qui sous-tendent l’hypothèse des marchés financiers efficients.

L’étude souligne notamment les limites quant au respect des divulgations en matière de gouvernance et à la rationalité des investisseurs chargés de sanctionner les lacunes au chapitre de la gouvernance d’entreprise.

Plan

SOMMAIRE
Introduction
I. L’efficience informationnelle des marchés et ses effets sur la gouvernance d’entreprise
II. L’obligation d’information des sociétés ouvertes en matière de gouvernance
A. Les premières mesures des marchés boursiers canadiens
B. Le Règlement 58-101 concernant les pratiques en matière de gouvernance
1. La composition du conseil d’administration
2. La présidence du conseil d’administration
3. Les comités du conseil d’administration
C. L’efficacité des divulgations en matière de gouvernance
1. Le respect de l’obligation de divulgation
2. La rationalité des investisseurs
III. Les interventions réglementaires visant à améliorer la qualité et la fiabilité de l’information comptable
A. Le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs
B. Le Règlement 52-110 sur le comité d’audit
C. Le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs
Conclusion

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