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L'impôt sur le revenu diminué de 5 milliards
Mesure phare issue du grand débat, l'impôt sur le revenu diminue de 5 milliards d'euros en 2020. Cette baisse concerne en priorité les 12,2 millions de ménages actuellement situés dans la tranche à 14 % (soit des revenus de 9.965 euros à 27.519 euros par part) qui bénéficieront d'un gain moyen de 350 euros par an. Les 4,7 millions de foyers situés dans la tranche à 30 % (soit des revenus de 27.520 euros à 73.779 euros par part) verront leur impôt diminuer de 125 euros par an en moyenne. Pour la première fois, la baisse d'impôt sera appliquée dès janvier, via l'actualisation des taux de prélèvement à la source. Avant la réforme, il aurait fallu attendre douze à 18 mois pour voir les effets de cette mesure.
La déclaration de revenu ne sera plus systématique
Finie la déclaration de revenus obligatoire. Pour les ménages dont la situation fiscale est simple, s'ils perçoivent uniquement des revenus salariaux par exemple, cette corvée printanière ne sera plus obligatoire. En pratique, les contribuables concernés en seront informés par l'administration fiscale. Ils seraient près de 12 millions, d'après l'évaluation du projet de loi de finances.
L'impôt à la source s'applique aux particuliers employeurs
Décalé d'un an à cause de retards informatiques, le prélèvement à la source s'applique aux particuliers employeurs à compter de janvier 2020. Les employeurs devront effectuer une déclaration « tout en un » auprès des Urssaf ou déduire eux-mêmes l'impôt de la rémunération versée à leur salarié.
Nouvelle baisse de la taxe d'habitation
La dernière étape de baisse de la taxe d'habitation pour les classes moyennes, votée dans la loi de finances 2018, interviendra en 2020. Après avoir baissé de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, la taxe d'habitation disparaîtra pour 4 ménages sur 5, soit les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27.000 euros pour un célibataire ou 43.000 euros pour un couple. Pour les 20 % de ménages restants, il faudra attendre 2021 pour voir la taxe d'habitation commencer à baisser. Pour donner de la visibilité aux collectivités sur leurs ressources, le mécanisme de compensation a été voté dans les derniers textes budgétaires . Les communes se verront transférer la part de taxe foncière actuellement perçue par les départements qui percevront une fraction de TVA aujourd'hui affectée à l'Etat.
Refonte des aides à la rénovation énergétique
Après quinze ans d'existence, le crédit d'impôt pour les travaux d'isolation va s'éteindre à partir de 2020. Il est remplacé par une prime dédiée aux ménages à revenus modestes et intermédiaires, dont le montant dépendra de l'efficacité énergétique des travaux réalisés. Cette transformation se fera en deux temps. En 2020, les 20 % de ménages les plus aisés (ceux dont les revenus sont supérieurs à 27.706 euros pour la première part de quotient familial) n'auront plus accès au crédit d'impôt, sauf pour l'isolation des « parois opaques » , plus précisément les murs, le toit, les combles et le plancher. En 2021, le crédit d'impôt disparaîtra pour les ménages aux revenus intermédiaires (inférieurs à 27.706 euros mais supérieurs aux plafonds de l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat). La prime sera accessible aux ménages à revenus modestes dès 2020, et à partir de 2021 pour les classes moyennes.
Baisse de l'impôt sur les sociétés
La promesse de baisse de l'impôt sur les sociétés , en suspens depuis la fin du quinquennat Hollande, va se concrétiser en 2020 pour les grands groupes. La baisse du taux de 33 % à 31 %, décalée d'un an pour financer les mesures en faveur des « gilets jaunes », entre en vigueur pour les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Pour les autres entreprises, le taux de l'IS passe de 31 % à 28 %.
Coup de rabot sur les niches fiscales des entreprises
Baisse du taux mais élargissement de l'assiette. Le gouvernement est allé chercher 600 millions d'euros sur les niches fiscales des entreprises, en priorité celles défavorables à l'environnement . L'année 2020 verra une première étape de la sortie progressive du taux réduit de gazole non routier pour le BTP, tandis que l'exonération de TICPE pour le transport routier sera légèrement réduite. L'avantage fiscal pour les dépenses de mécénat, dont la Cour des comptes avait souligné les dérives, sera réduit pour les groupes qui engagent les dépenses les plus importantes (plus de 2 millions d'euros).
Un « supermalus » contre les SUV
La loi de finances instaure un « supermalus » qui sanctionne les véhicules les plus polluants. Jusqu'ici plafonnée à 12.500 euros au-delà d'un niveau d'émission de 172 grammes de CO2, la pénalité sur les achats de voitures polluantes ira jusqu'à 20.000 euros, pour les modèles émettant plus de 184 grammes de CO2 par kilomètre. Dans le même temps, le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique diminue pour la première fois après des années de stabilité. L'aide est rabotée pour les modèles les plus chers et pour les achats des professionnels.
Source: Ingrid Feuerstein / LesEchos.fr
